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Intervention de Anne-Marie Idrac

Réunion du 26 octobre 2010 à 17h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires étrangères

Anne-Marie Idrac, secrétaire d'état chargée du commerce extérieur :

En tant que médecin, Bernard Kouchner, sera certainement heureux de vous répondre, monsieur Tourtelier, sur les politiques de santé, notamment en matière de lutte contre le SIDA pour les femmes et les jeunes filles. L'initiative prise par le G8 à Muskoka, rappelée par le président Poniatowski, vise bien en particulier la santé des jeunes filles. Avec une augmentation de 20 %, le Fonds mondial contribuera fortement à cette priorité, à laquelle nous travaillons en outre avec le GAVI et toutes les associations spécialement mobilisées en faveur de ce combat très important.

Monsieur Charasse, nous prévoyons bien que l'APD atteigne en 2011 le taux de 0,5 %, voire 0,51 % du RNB – étant entendu qu'il est impossible d'avancer un chiffre plus précis car, par définition, celui du RNB est lui-même encore inconnu. Cet objectif est en ligne avec celui de 0,7 % en 2015. Nous sommes parvenus à concilier, pour le triennium concerné, l'objectif de consolidation budgétaire et le respect de nos engagements.

Sans doute me suis-je mal exprimée à propos de Mayotte : il est clair que son nouveau statut de département d'outre-mer a conduit à réajuster le budget consacré à cette collectivité. Dans la situation précédente, nous étions en totale conformité, sur ce point comme sur les autres, avec les méthodes de calcul du CAD.

Enfin, je répète une fois encore que l'Afrique subsaharienne est notre priorité géographique. Cette région recevra au moins 60 % de l'effort financier de l'État. Il s'agit là de montants inédits, après un triplement des financements sur les années 2005-2009.

Monsieur Cochet, je vous remercie de votre appréciation et de vos encouragements à propos du contrôle et de l'évaluation de la dépense. Je tiens à souligner à ce propos que j'ai été favorablement impressionnée par l'évaluation récemment effectuée par l'OCDE sur la politique d'aide de la France, en termes tant de stratégie que de mise enoeuvre.

L'aide à la réinstallation concerne en particulier le Mali et le Sénégal, dans le cadre d'un programme de codéveloppement. Cette aide peut atteindre 7 000 euros pour des projets ordinaires et 20 000 euros lorsque ces projets s'inscrivent dans le cadre d'un accord bilatéral de gestion concertée et créent des emplois. Le montant total de ces aides est de 2,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 3,5 millions en crédits de paiement. J'ajoute enfin que la Roumanie est un autre pays de destination important.

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