Intervention de Bertrand Pancher

La suppression des exonérations de charges pour les OIG – les organisations d'intérêt général – en ZRR sont évidemment inacceptables en l'état. Nous trouverons vraisemblablement une solution ensemble, je vous remercie pour le travail que vous avez engagé récemment avec nous à cet effet.

Vous indiquez que vous souhaitez revoir les critères du zonage en ZRR. Il faut en effet s'en préoccuper car ces zones couvrent plus de 40 % de nos territoires et, quand tout est devenu prioritaire, en réalité, plus rien ne l'est. Dans ce cadre, je souhaiterais que vous réagissiez à quatre idées.

Tout d'abord, il convient de veiller à la cohérence de l'ensemble des dispositifs attractifs sur nos territoires. Je pense évidemment à la cohérence des ZRR entre elles mais également à leur juxtaposition avec les zones franches urbaines – les ZFU – et à la profusion des maisons médicales. Un médecin généraliste de mon département, installé en ZRR, a préféré partir à La Rochelle, ville disposant d'une ZFU, afin de bénéficier d'une exonération totale de charges et accessoirement de vivre dans une ville située à proximité de sa résidence secondaire ; il semble que beaucoup de cas similaires existent. Quand aux maisons médicales financées par le contribuable, il s'en crée tellement qu'elles sont de plus en plus nombreuses à rester vides, quoique neuves et en bon état.

Je souhaiterais aussi que vous preniez des engagements concernant la durée d'existence des futurs dispositifs de zonage. Il importe en effet que les acteurs percevant des aides sachent pour combien de temps elles leur seront assurées, afin de ne pas revivre les drames actuels, avec le couperet de la fin des avantages liés aux ZRR. Les exonérations seront-elles assurées éternellement ou limitées dans le temps ? Nous devons connaître les intentions à long terme de l'État.

L'État devra être doté de moyens de communication pour promouvoir ces outils. Je suis très frappé par l'absence d'appropriation de toutes ces mesures par les acteurs locaux et par nos concitoyens. L'année dernière, un jeune professionnel de santé s'implantant dans un territoire situé en ZRR était surpris d'apprendre qu'il allait bénéficier d'exonérations, alors qu'elles existent depuis dix ans…

Enfin, il serait intéressant que les préfets des départements ruraux rendent public le poids de l'ensemble des dépenses publiques sur leurs territoires et les comparent à ce qui se fait en milieu urbain. J'ai fait les comptes pour le département de la Meuse : si le ratio emplois publics sur population active constaté en France y était respecté, nous compterions 3 000 emplois publics de moins ; ce chiffre illustre la vigueur de nos politiques d'aménagement du territoire.