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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 3 novembre 2010 à 16h15
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Le déficit d'exploitation étant quant à lui évalué à 210 millions d'euros et financé par une contribution de solidarité territoriale ainsi que par une fraction de la taxe d'aménagement du territoire à hauteur de 35 millions, quels sont les critères retenus pour le classement d'une ligne en trains d'équilibre ? Qui est responsable de l'élaboration de ce classement ? Enfin, est-il possible de connaître les lignes classées à ce jour ?

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