Intervention de Dominique Le Mèner
Réunion du 5 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Sport jeunesse et vie associative
Dominique Le Mèner, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour la jeunesse et la vie associative :Tout d'abord, seules sont concernées les associations employeurs qui le souhaitent. Cet élément ne me paraît pas choquant : il n'est pas anormal que seuls les bénévoles des associations cotisant à un OPCA puissent faire prendre en charge leur formation à ce dernier.
En outre, les formations financées sont limitées, puisque seules sont concernées celles qui contiennent des compétences transférables.
Enfin, les syndicats semblent réticents à ce transfert des fonds de la formation professionnelle vers les bénévoles. Je peux témoigner de la crainte de ces derniers d'abus dans l'utilisation de la faculté ouverte par la loi de 2009.
