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Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 4 novembre 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut, rapporteur pour avis :

L'article 97 du projet de loi de finances transfère la gestion de certains dispositifs à l'AGEFIPH dans le double but de simplifier les procédures et d'améliorer le service rendu. Ce transfert permettra aussi de bénéficier de cofinancements du Fonds social européen. J'ajoute que les réserves de l'AGEFIPH sont relativement importantes.

Si j'émets un avis défavorable à l'adoption de l'amendement, je reconnais qu'il porte sur une question sensible, et chacun devra voter en conscience.

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