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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 4 novembre 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Cet amendement tend à renforcer la lutte contre le recours abusif aux emplois précaires, en prévoyant la majoration des cotisations d'assurance chômage appliquées sur les rémunérations de ces emplois. Nous proposons, en effet, que le taux de contribution des employeurs soit modulé et majoré compte tenu du nombre d'emplois précaires dans l'entreprise et en fonction de la durée de ces contrats de travail. Il n'est pas juste que les entreprises qui fidélisent les salariés doivent s'acquitter des mêmes cotisations que celles qui tendent à précariser l'emploi. Il s'agit donc de rétablir une certaine équité, en établissant une forme de « malus » au détriment de ces dernières.

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