Intervention de Jean-Patrick Gille

Cet amendement vise à supprimer l'article 92 du projet de loi de finances, qui met fin à la prime de retour à l'emploi de 1 000 euros versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

La dépense pour la prime de retour à l'emploi a été de 43,69 millions d'euros en 2009 pour un effectif de 43 129 bénéficiaires. Selon l'évaluation préalable de cet article du projet de loi de finances pour 2011, l'économie entraînée par la mesure serait donc de 48 millions d'euros en 2011.

Selon l'exposé des motifs de l'article 92, cette suppression « vise à aligner le dispositif d'intéressement de l'ASS sur celui du revenu de solidarité active ». Elle répondrait ainsi « à un souci d'harmonisation et d'équité entre les dispositifs ». Ce qu'il faut regretter, c'est que l'alignement proposé se fasse par le bas, en se fondant sur le régime du revenu de solidarité active.

Ce dispositif d'intéressement au retour à l'emploi relève de la participation de l'État aux dépenses d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Il n'est pas acceptable que la réduction des déficits publics porte sur les chômeurs les plus en difficulté, qui sont victimes de la crise et ne sont pas responsables des dérives des finances publiques. Il serait plus opportun de maintenir la prime de 1 000 euros et de revaloriser le montant de l'allocation de solidarité spécifique.