Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 4 novembre 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut, rapporteur pour avis :

Je tiens à rappeler que les collectivités d'outre-mer bénéficient, dans le même sens que le territoire métropolitain, de la politique en matière de contrats aidés de droit commun telle qu'elle est menée depuis 2009.

En particulier, sont attribués, pour 2011, des crédits à hauteur de 16,7 millions d'euros au titre des contrats d'accès à l'emploi dans ces territoires, et des crédits à hauteur de 6,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 12 millions d'euros en crédits de paiement au titre des contrats d'insertion par l'activité. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion