Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 3 novembre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Marc Laffineur, Rapporteur spécial :La loi prévoit déjà une majoration de l'indexation de la dotation des communautés de communes selon une fourchette comprise entre 130 et 160 % du taux d'évolution des dotations des communautés d'agglomération. Cependant, en l'absence d'indexation de la dotation « pivot », du fait du gel en valeur des dotations, cet amendement ne peut être adopté.
