Intervention de Marc Laffineur

Je ne peux en donner de liste aujourd'hui car elle dépendra de ce qui sera voté à l'article 61 du projet de loi de finances. Je précise que ce qui a été voté l'année dernière donnera lieu à des reversements dès 2011. On constate d'ailleurs une forte hausse des droits de mutation cette année, de l'ordre de 2 à 2,5 milliards d'euros au total, ce qui confirme le bien fondé de notre décision de l'an passé.