Intervention de Emmanuel Dellacherie

Fort heureusement, la très grande majorité des fraudes à l'assurance vieillesse sont détectées en amont de la liquidation de la pension ; on parle alors de préjudice évité, et non de préjudice subi. Reste que jusqu'à présent – le décret qui réforme le système est au Journal officiel de ce matin et sera applicable à partir de demain – les organismes ne pouvaient appliquer de pénalités que lorsque des indus avaient été constatés. Grâce au décret, il sera désormais possible d'infliger des pénalités dans des situations de fraude avérées, qu'elles aient donné lieu, ou non, à un indu. On attend donc une mobilisation plus forte de la branche Vieillesse sur ces questions.