Intervention de Emmanuel Dellacherie
Réunion du 21 octobre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Emmanuel Dellacherie, directeur de projet fraude à la direction de la sécurité sociale :
Des échanges d'information sur les prestations versées entre organismes ou entre organismes et administrations sont possibles. En prenant contact directement avec l'organisme qui sert les prestations, on peut obtenir davantage de précisions sur les montants, les ressources, mais aussi sur les périodes de référence prises en compte pour l'ouverture des droits, sachant que la législation prévoit des droits sous certaines conditions selon les branches.
Le sujet pourrait néanmoins être approfondi, si vous le souhaitez.
