Intervention de Dominique Libault

Encourager les caisses à lutter contre la fraude fait partie du rôle de l'État. Cette ambition est renforcée dans l'actuelle convention d'objectifs et de gestion.

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, où une vraie culture de contrôle et de lutte contre la fraude s'est mise en place, est très active dans certains domaines, notamment le contrôle de la tarification à l'activité. En revanche, certains dossiers ont pris du retard, comme la carte Vitale, dont le délai de mise en place est plus long que prévu, mais pour laquelle nous poursuivons l'objectif de sécurisation avec la photo. De même, une carte AME (aide médicale d'État) sécurisée doit être mise en place. Nous travaillons donc beaucoup sur la sécurisation et les fichiers.

D'après la Cour des comptes, les caisses de base sont très hétérogènes en termes d'implication : certaines sont très actives, d'autres moins. La caisse nationale d'assurance maladie y est très sensible. Toutefois, les réorganisations des réseaux, la professionnalisation accrue des métiers en matière de gestion du risque et de lutte contre la fraude, et l'organisation départementale devraient améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude dans toutes les caisses.