Intervention de Hervé Drouet

Nous la faisons jouer pour autant que nous ayons connaissance du père putatif ou qu'il y ait reconnaissance de paternité. C'est là toute la difficulté.

En ce qui concerne les reconnaissances multiples de paternité frauduleuses, les caisses d'allocations familiales sont en bout de chaîne ; la fraude originelle – sur la déclaration de naissance – est moins motivée par l'accès aux prestations que par l'obtention de titres de séjour. Ces fraudes doivent être combattues à la source, au moment de l'établissement de l'acte de naissance. Il est très difficile pour les caisses d'allocations familiales de les repérer et de les combattre.