Intervention de Hervé Drouet

Le contrôle de la situation concrète d'isolement est effectivement complexe. Nos contrôleurs se heurtent à divers obstacles pour établir la matérialité des faits et pour les qualifier juridiquement. Les affaires de reconnaissances multiples de paternité frauduleuses ou, à l'inverse, de polygamie de fait sans reconnaissances de paternité constituent des imbroglios dans la mesure où il n'y a pas de qualification juridique au regard du droit aux prestations.

L'ouverture du droit est en effet conditionnée à l'isolement, cumulativement physique et économique. Il faut donc prouver que la personne ne vit pas seule, contrairement à ce qu'elle a déclaré, et qu'une partie de ses ressources provient de son concubin ou conjoint. Ce sont des situations qu'il est difficile de caractériser dans les faits, comme dans le droit.