Intervention de Hervé Drouet

L'inscription des montants des prestations dans le répertoire national commun de la protection sociale va, si j'ai bien compris, être mis à l'étude. Mais la consultation du répertoire permet déjà de révéler qu'une personne reçoit des prestations incompatibles ; dans ce cas, un échange bilatéral avec l'autre organisme prestataire s'ensuit pour obtenir les informations relatives au montant. Il faut bien distinguer l'échange de masse de fichiers et la consultation d'un répertoire permettant, par requête individuelle, d'obtenir des informations sur des cas précis.

S'agissant des ressources, les croisements de masses se font de manière essentiellement bilatérale avec la direction générale des finances publiques et Pôle emploi. Si les déclarations de ressources que nous font les personnes ne correspondent pas aux informations recueillies auprès de ces organismes, un signalement d'incohérence est déclenché, puis des contrôles sont diligentés.

La déclaration sociale nominative (DSN), qui sera très compliquée à mettre en oeuvre, est une perspective lointaine mais prometteuse. Il s'agirait de transformer la déclaration salariale aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), qui porte aujourd'hui sur la totalité de la masse salariale de l'entreprise, en déclaration nominative des salaires. Nous collecterions alors à la source non plus seulement, comme aujourd'hui, les ressources déclarées à l'administration fiscale, mais aussi les revenus salariaux.