L'exposé des motifs de cet amendement est si limpide que je ne m'étendrai pas sur son objet.
En revanche, en ce qui concerne le vote de l'amendement n° 596 , je souhaite obtenir l'arbitrage vidéo car si j'ai vu, sur les bancs de l'UMP, des mains levées pour son adoption, je n'ai vu aucune main levée contre. Vous avez annoncé que l'amendement n'était pas adopté : dont acte, vous êtes le président. Toutefois, je voudrais que, même en fin des débats, lors de la mise aux voix des amendements, les bras levés soient effectivement comptabilités.