Intervention de Yves Censi

Cet amendement est le fruit d'un long travail et d'une large concertation puisque nous avions eu l'occasion de travailler sur ce sujet lors de la précédente législature avec les organismes concernés. Je pense aux centres techniques industriels ou encore au FCBA, institut qui concerne le bois et l'ameublement. Ce travail a permis de rassembler tous les acteurs, y compris ceux du bâtiment, ce qui n'était pas simple.

Je veux saluer également le travail exceptionnel de Luc Chatel. Son engagement personnel et celui de ses services aux côtés des acteurs et, bien sûr, du Parlement, ont permis d'aboutir à cette disposition qu'approuvent les acteurs que je viens de citer.

Afin de soutenir les organismes qui sont le levier de l'innovation et de la recherche appliquée, il est proposé d'exonérer de taxe sur les salaires les centres techniques industriels.

Cette mesure s'inscrit dans le contexte de refonte du cadre fiscal de ces organismes, dont une partie de l'activité de service public – travaux hors recherche et développement – doit, à compter du 1er janvier 2009, faire l'objet d'un désassujettissement à la TVA.

J'ajoute que cette mesure a rencontré l'accord, voire l'enthousiasme de chacun des acteurs, y compris du Gouvernement.