Intervention de Jean-Pierre Balligand

Le prélèvement destiné à alimenter l'ANRU ne sera pas sans conséquences : il y a fort à craindre pour la concrétisation du Grenelle I et du Grenelle II dans les logements HLM...

Je suggère d'expérimenter en matière de logement un pouvoir normatif régional, et non plus national. Actuellement, la pression qui existe à quelques endroits du territoire perturbe l'ensemble du système – qui par ailleurs ne fonctionne pas bien : le zonage du dispositif Scellier est une ineptie.