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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 27 octobre 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales :

Permettez-moi de vous faire part de la frustration de 90 % du territoire, concernant le prêt à taux zéro en zone C. Alors que le PTZ passe de 47 000 à 80 000 euros en zone B1, il passe de 40 000 à 30 000 en zone C. Le PTZ plus risque d'y être perçu comme un PTZ moins…

On va passer d'une différence de l'ordre de 7 000 euros pour le neuf à une différence de 35 000 euros… Il aurait été acceptable que cette différence augmente un peu, mais pas dans ces proportions. N'en doutons pas, cela va entraîner des réactions très vives dans certains territoires.

Je rappelle que les ouvriers et les employés habitent plutôt en zone C. D'autre part, dans certains territoires où l'on ne peut plus construire, l'effet d'aubaine peut être important avec le passage à 80 000 euros.

Je déposerai avec d'autres collègues un amendement sur ce sujet, afin qu'il soit examiné lors de la réunion de la Commission en application de l'article 88.

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