Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 55, amendement 437
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le Gouvernement n'a pas retenu lui non plus cet amendement, ce qui ne veut pas dire qu'il ne sera pas favorable à l'un de vos trois amendements. (Sourires.)
Le présent amendement n'est pas dans l'état d'esprit de la LME puisqu'il vise à complexifier les formalités, alors que nous sommes favorables à leur simplification.
