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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 27 octobre 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Quand on a tant critiqué le droit à l'image collective, le DIC, il ne faut pas s'étonner que sa suppression se fasse de cette manière. Personnellement, je considérais qu'il fallait aller jusqu'au terme prévu par la loi, soit le 30 juin 2012. Cette disparition brutale a évidemment des conséquences en termes de crédits.

En ce qui concerne la politique de la jeunesse, pour ma part je me réjouis qu'une forte proportion des crédits aille au service civique : pour une fois que nous avons un dispositif visible et opérationnel, permettant aux jeunes de s'engager sur des missions d'intérêt général, il est bon d'y affecter les moyens nécessaires ! Je rappelle par ailleurs la récente mise en place du RSA jeunes, autre dispositif en direction de la jeunesse.

Vous avez à très juste raison salué le remarquable travail du professeur de Ceaurriz, qui a porté la recherche française sur la détection de produits dopants au plus haut niveau mondial, avec compétence et détermination. Mais je ne partage pas l'interrogation que vous avez exprimée au sujet des moyens alloués à l'AFLD. Celle-ci dispose d'un statut d'autorité indépendante, qui lui permet d'aller conquérir des marchés et de se doter de moyens financiers susceptibles de rénover le parc d'équipements et de se mettre aux standards internationaux. Le fait que le contrôle de M. Alberto Contador au Tour de France ait été effectué en Allemagne pose le problème de la captation de marchés, à laquelle l'ancien président de l'AFLD a toujours refusé de procéder. Il me paraît dommageable de ne pas se mettre en condition de répondre à des appels d'offres au niveau international, ce qui permettrait à la fois de se maintenir à un haut niveau de recherche et de bénéficier de ressources financières. J'espère que le nouveau président de l'AFLD, M. Genevois, sera ouvert à cette évolution.

Enfin, je partage totalement l'analyse du Rapporteur spécial quant au fait que la rénovation des stades pour une compétition de football professionnel ne doit pas être supportée par le CNDS – qui n'est pas fait pour cela, mais pour réaliser des équipements de proximité et aider les clubs locaux. Le Gouvernement a laissé entendre qu'il serait favorable à une augmentation de 0,3 % du prélèvement sur la Française des jeux afin de financer les 150 millions nécessaires à la rénovation ou à la construction des équipements de l'Euro 2016. Ce serait une très bonne solution. Rien n'empêcherait qu'ensuite, ce prélèvement soit pérennisé. En revanche, l'augmentation supplémentaire proposée par le Rapporteur spécial, aboutissant à un prélèvement de 0,6 %, me semble tout à fait déraisonnable en l'état actuel des finances publiques.

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