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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 27 octobre 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, Rapporteur spécial :

Il est proposé d'abonder les crédits du fonds mahorais de développement de 10 millions d'euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Mais contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs, il est prévu dans le PLF que le fonds mahorais de développement voie ses crédits augmenter significativement en 2011, avec 10 millions d'euros en AE et 2,9 millions en CP, contre 600 000 euros, en AE comme en CP, en 2010. Le PLF tient compte des nouvelles missions de ce fonds, devenu, dans la perspective de la départementalisation de Mayotte, un fonds de développement économique, social et culturel. Le niveau des CP, inférieur à celui des AE, résulte du décalage logique entre engagements et paiements, s'agissant de nouveaux projets. J'invite donc les auteurs de cet amendement à le retirer, quitte à le redéposer en séance pour interroger la ministre.

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