Intervention de Catherine Vautrin

Nous allons revenir, à travers trois amendements, sur un sujet que nous avions abordé pendant la discussion de la LME, à savoir le rôle et les missions des organismes agréés dont plusieurs rapports de l'administration fiscale ont, depuis longtemps, souligné le bilan extrêmement positif.

L'amendement n° 437 rectifié vise à accompagner le statut de l'auto-entrepreneur et du micro-entrepreneur en associant l'application du régime micro à l'adhésion à un organisme agréé à partir de la troisième année d'application de ce régime. Cela permettrait de faciliter l'accomplissement des obligations administratives et fiscales dans tous les cas, sauf bien sûr si la comptabilité a déjà été confiée à un expert-comptable.