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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Plfss pour 2011

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Madame la députée, je voudrais redonner de la vérité aux chiffres. Nous avons le taux de prise en charge solidaire le plus élevé du monde, avec un taux de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de 76 % et une prise en charge par les organismes complémentaires qui porte ce taux à plus de 90 %.

Je veux aussi rappeler un certain nombre de chiffres, face à des perspectives d'évolution des cotisations d'assurance complémentaire qui ne me paraissent pas justifiées. En effet, à travers le projet de loi de financement de la sécurité sociale, ce sont seulement 129 millions d'euros de dépenses supplémentaires qui seront à la charge des organismes complémentaires. Dois-je rappeler qu'un point d'augmentation de ces cotisations de mutuelles apporte à ces organismes complémentaires 320 millions d'euros ?

Quant aux dispositions qui sont contenues dans le projet de loi de finances, avec la réduction de certains avantages fiscaux et sociaux, il faut les comparer au déport de charges qui, chaque année, du fait de la montée en charge des affections de longue durée et de la prise en charge à 100 %, font prendre en charge 600 millions d'euros supplémentaires pour l'assurance maladie, et déchargent d'autant les organismes complémentaires.

Nous avons voulu, d'autre part, augmenter de façon considérable le plafond qui permet aux personnes d'accéder à l'aide à la complémentaire santé. C'est ainsi qu'en deux ans ce plafond augmentera de 30 %. Il n'y a donc aucune raison qu'augmentent aussi massivement les cotisations d'assurance maladie. Le chiffre d'affaires des organismes complémentaires a augmenté de 50 % au cours des neuf dernières années, et le taux de prise en charge uniquement de 35 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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