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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 52, amendements 460 538

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Il permet simplement de préciser quels quartiers et quelles communes seront concernés. En effet, dans certains cas, le travail sera minime, les bases revues en 1990 n'ayant pas forcément besoin de l'être à nouveau aujourd'hui.

M. le ministre nous a précisé – et nous sommes de son avis – qu'une réforme importante et souhaitée par tous était en train de se décider. Plusieurs années seront nécessaires pour la réaliser.

La commission des finances a donc déposé cet amendement permettant d'avoir ce débat dans l'hémicycle. C'est chose faite. Je suis, en conséquence, tout à fait disposé à retirer cet amendement.

(L'amendement n° 460 est retiré.)

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