Intervention de Jean-Pierre Door

Il faut quand même rappeler que la France est très généreuse : que je sache, l'AME n'existe que dans notre pays ! Il convient donc d'éviter les caricatures en la matière.

Sur le fond, chacun reconnaît que nous sommes confrontés avec l'AME à un problème qui, sur le terrain, alimente bien des discussions et même des fantasmes. L'amendement de Dominique Tian a donc le mérite d'ouvrir un débat que nous devons avoir.

Sur la forme, Jean Leonetti l'a souligné, il convient que nous donnions un cadre légal à l'AME. Pour autant, il ne me semble pas qu'il nous appartienne, comme le propose l'amendement, d'entrer dans le détail du périmètre de soins, qui devrait être renvoyé à un décret. Par ailleurs, l'admission à l'AME ainsi que le contrôle des soins et des frais engagés par ses bénéficiaires ne devraient pas relever des préfets mais être délégués aux directeurs des caisses primaires d'assurance-maladie.