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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 27 octobre 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange :

Outre le rapport IGAS-IGF, je rappelle que nos collègues Claude Goasguen et Christophe Sirugue ont été chargés par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluer l'aide médicale d'État et la couverture médicale universelle et que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) poursuit son travail au titre de la lutte contre la fraude sociale.

Pour ma part, je souhaiterais que l'AME soit rattachée au budget du ministère de la coopération, car c'est bien d'une forme de coopération sanitaire, en quelque sorte inversée sur le territoire national, qu'il s'agit. En vertu du principe selon lequel un euro dépensé ici vaut cent euros dépensés là-bas, cela contribuerait également à relancer notre politique sanitaire à l'échelle internationale, par le développement de structures sanitaires et hospitalières assurant la prise en charge des populations des pays d'origine qui, dans le cadre du phénomène migratoire clandestin, sont bien évidemment attirées par l'efficacité de notre dispositif sanitaire.

Une telle décision intelligente nous permettrait de sortir par le haut d'un débat conflictuel ; de garantir une meilleure utilisation de l'argent public et une plus grande égalité de traitement entre migrants irréguliers d'une part, Français et étrangers en situation régulière d'autre part ; de nous inscrire dans une logique de codéveloppement dans laquelle nous pourrions logiquement demander aux pays qui en bénéficieraient de traiter de façon préférentielle nos intérêts stratégiques et économiques.

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