Intervention de Valérie Boyer

Comme vient justement de le souligner Dominique Tian, nous parlons de personnes qui sont entrées clandestinement sur notre territoire et pour lesquelles la France est très généreuse et a prévu une couverture sociale. Il convient donc de tordre le cou à un certain nombre de fantasmes et de rappeler quelques faits.

Je rappelle tout d'abord que le coût global de l'AME évolue avec les dépenses de santé. Il est ainsi passé de 380 millions d'euros en 2002 à 540 millions en 2010, soit une progression de 43 %. Pour leur part, les ONDAM réellement constatés ont atteint 158,3 milliards en 2009 contre 116,7 en 2002, soit une progression de 35 %. L'augmentation des dépenses tient surtout à l'évolution du nombre de bénéficiaires : 215 763 titulaires, soit 40 % de plus depuis 2002 – cela tient, bien évidemment, à la politique migratoire, qui ne relève pas de la compétence de notre commission. Par ailleurs, si le coût moyen par bénéficiaire consommant est resté stable, on observe de très fortes disparités entre la prise en charge en ville et à l'hôpital.

Jusqu'ici les dépenses d'AME de droit commun progressaient à un rythme comparable à celui des dépenses d'assurance maladie, mais une forte augmentation, de 60 millions d'euros, a été constatée en 2009. Elle s'expliquerait pour moitié par l'accroissement de 6,5 % des effectifs. Qui plus est, l'augmentation des dépenses d'AME est surtout significative dans les établissements de santé, qui concentrent 70 % des dépenses à ce titre.

Sur ce sujet sensible, la ministre a commandé à l'IGAS et à l'IGF un rapport qui doit lui être rendu fin novembre.

À l'heure où tant de Français souffrent, où les restes à charge en matière de santé sont souvent élevés, l'équité et la justice commandent de remettre en cause un mécanisme qui crée une véritable distorsion de droits entre les clandestins d'une part, les assurés sociaux et les étrangers en situation régulière d'autre part. En effet, un titulaire de l'AME jouit aujourd'hui de davantage de droits qu'un étranger titulaire de la CMU-C.