Intervention de Dominique Tian

On a déjà beaucoup parlé de l'aide médicale d'État (AME), le rapporteur pour avis soulignant pour sa part que, tandis que le nombre des bénéficiaires n'augmentait que de 6,5 %, les dépenses se sont accrues de 13,3 %. L'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales ont quant à elles noté « une augmentation constante et importante de l'AME au fil des années ». Il est donc pleinement légitime que les députés s'emparent de ce sujet. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que l'on tente, à l'occasion des projets de loi de finances, de juguler cette hausse.

L'AME a été créée afin de prendre en charge les étrangers en situation irrégulière – j'insiste sur ce mot – sur le territoire national. Or, il n'y a aucune raison pour qu'une personne entrée clandestinement, donc de façon délictueuse, dans notre pays, bénéficie de davantage de droits qu'un titulaire de la CMU ou de la CMU-C et qu'un national ou un étranger en situation régulière, qui travaille et qui cotise.

Pour y remédier, je propose un certain nombre de mesures urgentes mais plutôt « lights ».

En premier lieu, le bénéfice de l'AME serait limité, dans une même famille, au conjoint et aux enfants et non plus ouvert, comme c'est le cas actuellement aux ascendants, descendants et collatéraux jusqu'au troisième degré. Il faut en effet en finir avec les oncles, tantes, cousins et cousines bénéficiant de l'AME d'un étranger en situation irrégulière !

En deuxième lieu, pour les étrangers majeurs en situation irrégulière, le « panier de soins » relevant de l'AME serait limité à la prise en charge des soins urgents vitaux au sein des établissements hospitaliers. Très clairement, l'AME ne doit plus permettre d'obtenir des soins de confort, comme la chirurgie esthétique non réparatrice…