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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 27 octobre 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti :

Ce rapport illustre parfaitement la mutation profonde de l'exercice médical. Il expose également les voies à privilégier pour créer les conditions d'une médecine moderne, capable de répondre aux besoins de la population, grâce à une offre de soins équilibrée et une formation beaucoup plus proche de la réalité que la formation purement universitaire. La médecine générale étant aujourd'hui le parent pauvre de notre système de soins, l'ensemble des mesures proposées me semble efficace, moderne et pragmatique.

J'en viens à l'amendement sur l'aide médicale d'État. Si mon collègue et ami Dominique Tian traite un problème que nous ne pouvons ignorer, un certain nombre de maladresses ou d'idées pouvant prêter à caution n'entraînent pas mon adhésion. Je suis conscient de l'augmentation du coût de l'AME, y compris de la fraude qui pénalise les personnes les plus fragiles, notamment celles qui vivent dans les zones les plus difficiles, et de la nécessité de trouver un cadre légal à cette aide. Pour autant, si l'on peut avoir le sentiment que les bénéficiaires de l'AME ont plus de droits que les nationaux, je ne crois pas que beaucoup d'étrangers en situation irrégulière ont recours aux cures thermales, à la chirurgie esthétique ou à la procréation médicalement assistée…

Dans un souci d'apaisement, je suggère que l'on évite que nationaux et étrangers soient sur un pied d'égalité ; que les soins relevant de l'AME ne se limitent pas aux urgences ; que le préfet ne se substitue pas à la caisse primaire en matière de contrôles ; que l'on encourage la lutte contre les fraudes ; qu'on limite le panier de soins au strict nécessaire ; que l'on étende le bénéfice de l'AME aux seuls collatéraux et descendants des bénéficiaires.

Vous l'aurez compris : je n'approuve pas l'amendement de Dominique Tian. Pour autant, il soulève de vrais problèmes auxquels nous devrons apporter des réponses pragmatiques, car nous vivons dans une République solidaire, y compris avec nos ressortissants étrangers, mais une République qui exclut tout laxisme ou le sentiment qu'il y aurait deux poids, deux mesures et où des étrangers en situation irrégulière bénéficieraient en matière de santé d'une situation plus favorable que celle des ressortissants nationaux.

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