Intervention de Gérard Bapt

Au sujet du papillomavirus, il faut rappeler que la vaccination ne protège pas contre tous les types de virus. Dès lors, la communication effectuée très rapidement par les deux laboratoires concernés – qui ont en quelque sorte brûlé la politesse à la HAS – a eu un effet négatif : les jeunes filles sont désormais persuadées que le fait d'être vaccinées les dispense du dépistage. C'est un exemple d'effet pervers induit par une opération de santé publique se présentant comme un progrès.

S'agissant de l'Anses, j'avais fait partie des parlementaires ayant donné l'alerte sur les problèmes posés par la fusion entre une agence spécialisée dans la santé environnementale et au travail et une agence chargée de la sécurité alimentaire. À cet égard, il est heureux que le ministère de l'agriculture – notamment la direction générale de l'alimentation – ne soit pas la seule autorité de tutelle, mais que le ministère de la santé soit également compétent sur ces sujets.

Je note que le conseil d'administration de la nouvelle agence comprend des élus locaux, mais aucun parlementaire. Je trouve cela anormal. Dans ce domaine, un conseiller général ou un maire peut-il être jugé plus qualifié qu'un parlementaire ayant contribué à l'élaboration de la loi dite « HPST » et qui a suivi la mise en place de l'Anses ?

Enfin, s'agissant des agences compétentes en matière de santé, le problème fondamental est celui de l'autonomie. S'agit-il d'une agence de moyens ou d'une agence de gestion ? Dans le dernier cas, elle doit être indépendante. L'AFSSAPS en est un exemple, qui doit son statut à des règles de procédure européennes. Quoi qu'il en soit, l'horizon ultime du regroupement des agences est la création d'une véritable agence nationale de santé, comme il en existe dans certains pays, notamment nordiques.