Intervention de Jean Mallot

Il y a, en effet, de quoi s'interroger sur cette nébuleuse d'agences et d'organismes plus ou moins indépendants qui gravitent notamment dans le domaine de la santé. Le travail sur les autorités administratives indépendantes, effectué au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques par René Dosière et Christian Vanneste, pourra servir cette réflexion. Leur approche s'articule autour de trois axes : le périmètre et les compétences de ces organismes ; la gestion budgétaire et les moyens dont ils disposent – ce qui pose le problème de la pérennité de leur financement et de leur indépendance à l'égard de l'industrie – ; et la question de leur autonomie et des rapports qu'ils entretiennent avec le Parlement. Je suis d'accord avec l'idée de prolonger ce travail en créant une mission d'information sur les très nombreuses agences qui relèvent de la compétence de la Commission des affaires sociales.

Une difficulté provient du fait que la révision générale des politiques publiques a été abordée jusqu'à présent de manière inappropriée. Plutôt que de réduire de manière aveugle les moyens des administrations, on aurait mieux fait de se poser la question de leur articulation et de leur rationalisation, et de leur donner les moyens nécessaires pour qu'elles produisent un service public de qualité.

Enfin, le rapport aborde la question de la dotation attribuée à l'EPRUS. Les auditions auxquelles vous avez procédé, madame la rapporteure, vous donnent-elles le sentiment que le Gouvernement va tirer les leçons du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la pandémie de grippe A (H1N1) ?