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Intervention de Claude Leteurtre

Réunion du 27 octobre 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Leteurtre :

À propos de l'Anses, j'ai le sentiment que des problèmes de gestion des statuts ont conduit à s'arrêter au milieu du chemin. Ne serait-il pas envisageable, à plus ou moins long terme, que l'agence soit soumise à une seule tutelle, a priori celle du ministère de la santé ? Cela devrait être un des objectifs du projet de loi sur la santé publique que nous examinerons en 2011.

Par ailleurs, où en sont les groupements interrégionaux qui doivent relayer l'activité de l'Institut national de veille sanitaire ? Nous avions vu, en 2003, que leur efficacité était médiocre. La situation a-t-elle évolué depuis ?

De nombreux programmes régionaux de santé sont en attente de financement. Or l'allocation des enveloppes est effectuée en fonction du poids démographique de la région, sans tenir compte des programmes déjà adoptés. Sera-t-il possible de couvrir les disparités ?

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