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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 16, amendement 638

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 638 , tendant à la suppression de l'article 16.

Nous pouvons considérons que vous venez de le soutenir, monsieur Tian .

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