Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 14, amendement 684

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

En conséquence, l'amendement n° 215 tombe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion