Intervention de Jean-Marie Le Guen

Si vous croyez une seconde à ce que vous venez de dire, monsieur Mallié, faites-le !

Nous sommes devant un sujet de fiscalité, mais je veux regarder la politique du Gouvernement, et j'allais même dire de cette majorité, dans la durée. En 2003, j'ai voté l'augmentation substantielle du prix du tabac. L'opposition l'a fait alors qu'elle aurait pu, comme d'autres seraient peut-être tentés de le faire, adopter une position démagogique sur cette question. Nous n'avons pas adopté une telle position parce que nous avons des convictions et parce qu'il y a des faits. Mais les faits prouvent que, depuis 2007, la politique du Gouvernement s'est modifiée. Il adopte une attitude beaucoup plus modérée en termes d'augmentation des prix du tabac et beaucoup plus conciliante vis-à-vis de l'industrie dans l'établissement des prix. Or, comme l'a déclaré la ministre de la santé il y a quelques semaines après que les études furent rendues publiques, il y a eu un rebond de la consommation du tabac chez les jeunes, ce qui signifie que cela aura un impact maximal sur la santé publique dans vingt, trente ou quarante ans, et sur les coûts de la sécurité sociale, monsieur Mallié. Nous sommes là devant un fait de santé publique.

Ensuite, non seulement les prix n'ont pas suivi l'impulsion de 2003, mais les attitudes de l'industrie du tabac sont de plus en plus délictueuses. Notre collègue Bur a rappelé la problématique du dumping, mais ceux d'entre vous qui ont l'écoute des buralistes savent bien que, sur place, il y a de plus en plus de publicité pour le tabac particulièrement dirigée vers les jeunes. C'est illégal, et nous serions heureux, monsieur le ministre, que les services dont vous avez la tutelle – je pense notamment à la DGCCRF – soient un peu plus actifs en la matière.

Mais dans ce contexte de santé publique, avec une industrie qui a très largement obtenu satisfaction en matière d'augmentation des prix et qui, de manière délibérée et cynique, contourne la loi – car, monsieur Mallié, vos déclarations abusives sur les ventes par internet et le trafic transfrontalier ne font que reprendre les arguments avancés par l'industrie du tabac pour appuyer ses revendications –, il est logique de suivre notre rapporteur, qui défend une priorité de santé publique et dénonce une politique abusivement favorable à l'industrie du tabac.

Vous oubliez enfin que rien dans tout cela ne profite aux agriculteurs du tabac français, particulièrement maltraités, eux aussi, par cette industrie, et envers lesquels nous pourrions faire un geste, avec l'aide de l'État, grâce à cette contribution.