Intervention de François Baroin

En effet, une augmentation trop forte, trop puissante, trop spectaculaire favorise le développement de marchés parallèles, de la contrebande. Le ministre des douanes que je suis en sait quelque chose : les interpellations menées par les douaniers en matière de lutte contre la contrebande, notamment les trafics parallèles de cigarettes et de tabac, augmentent régulièrement et de façon substantielle tous les mois.

Vous proposez, monsieur Bur, de créer une nouvelle contribution. Cela peut être une piste, mais ce n'est probablement pas aujourd'hui qu'il faut mettre en oeuvre une telle proposition. En effet, elle pose plusieurs difficultés. D'abord, elle ne touche de manière directe qu'une partie des acteurs. Ensuite, je ne suis pas sûr à ce stade que l'ensemble du dispositif, en particulier celui qui est assis sur la hausse du chiffre d'affaires, soit pleinement compatible avec les directives européennes sur les accises. C'est un point important sur lequel nous devons évidemment travailler et nous avons besoin de plus de temps.

L'autre solution, celle que le Gouvernement caresse avec un peu plus de bonheur, consiste à renforcer les outils dont nous disposons. Nous avons deux pistes pour cela. La première est d'encadrer, comme cela se fait dans d'autres domaines, les possibilités de dumping qui passent par une vente à perte sur notre marché. Ce qu'ont fait certains producteurs à la fin de l'été, c'était de la vente à perte !