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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 13, amendements 228 384

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, rapporteur :

J'espère que M. le ministre va apporter un démenti cinglant à l'argument du rapporteur quant à l'assèchement. Il est en effet écrit dans l'étude d'impact annexée à son projet de loi que « l'augmentation du forfait social ne serait pas de nature à porter atteinte au dynamisme des avantages consentis aux salariés ». Je ne peux pas dire mieux.

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