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Intervention de Martine Billard

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je ferai à peu près les mêmes remarques : il serait logique que tous les revenus liés au travail cotisent de la même manière. Je m'étonne un d'ailleurs peu que certains collègues de l'UMP s'élèvent contre l'idée que l'intéressement et la participation soient soumis à cotisation de la même manière que les salaires ; car ils nous proposent assez régulièrement que les chèques-restaurant, ou d'autres avantages en nature, soient soumis à cotisation ; ce sont pourtant des avantages bien faibles par rapport à l'intéressement et à la participation.

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