Intervention de Michel Issindou

Je vais tenir à peu près le même discours, mais il est parfois bon de répéter. On se demande parfois si vous cherchez vraiment des recettes. Votre politique de prélèvements est particulièrement illisible. Nous avons parlé des retraites chapeaux et des stock-options, nous passons maintenant à l'intéressement et à la participation : aucun taux n'est identique.

Notre logique à nous est simple : il s'agit, dans tous les cas, de salaires – parfois des salaires différés, mais des salaires tout de même. Dès lors, il faut une taxation unique, identique. Il faut mettre de la cohérence : comment comprendre, sinon, ce PLFSS où certains prélèvements sont à 8 %, d'autres à 12 % ou à 14 % en fonction de la discussion de marchands de tapis qui a pu avoir lieu en commission avec le Gouvernement, qui accepte ou refuse les amendements ?

Ce sont les mêmes revenus, les mêmes salaires, qui bénéficient de la même manière à des personnes : ils doivent donc subir le même traitement en matière de cotisations sociales. C'est ce que nous essayons d'expliquer : il faut que ce PLFSS soit plus cohérent, plus lisible.