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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 12, amendements 221 378

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 221 et 378 rectifié , tendant à introduire un article additionnel après l'article 12.

La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 221 .

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