Intervention de François Baroin
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 11
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Ce sont 160 000 acteurs, collaborateurs, d'une immense entreprise, et qui bénéficient d'un dispositif de versement d'actions gratuites. C'est la raison pour laquelle nous considérons que non seulement le débat n'est pas de même nature, mais qu'il ne faut pas aller trop loin dans le placement du curseur. Vous donneriez, monsieur le rapporteur, un message vraiment contradictoire avec notre volonté de permettre aux entreprises et à l'économie en général d'assurer les conditions de développement et d'augmentation de la richesse. Nous devons conserver nos meilleurs sujets. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.
