Intervention de Marisol Touraine

C'est un débat qui poursuit celui que nous avons engagé à l'article précédent. Nous l'avons largement eu à l'occasion de la discussion du projet de loi de réforme des retraites, nous l'avons d'ailleurs année après année à l'occasion de chaque PLFSS. Au fond, ce qu'il faut savoir, c'est si vous avez la volonté que l'ensemble des revenus dont peuvent bénéficier les salariés, quelle que soit l'origine et la nature de ces revenus, contribuent à nos comptes sociaux et donc à leur équilibre. C'était vrai pour les retraites chapeaux, c'est vrai pour les stock-options.

C'est d'autant plus vrai que, alors que vous nous accusiez il y a quelques années d'être totalement irresponsables et d'empêcher les salariés les plus compétitifs sur le marché international de venir travailler dans les entreprises françaises, vous nous expliquez aujourd'hui qu'il faut prévoir une fiscalité, mais raisonnable.

Vous devez donc choisir. Ou bien vous vous présentez comme ceux qui ont engagé la fiscalisation de ces revenus jusqu'alors exemptés de toute contribution, et il n'y a aucune raison de ne pas aller au bout du processus et de ne pas aligner leur fiscalisation sur celle des revenus du travail, ou bien vous continuez à prétendre qu'en imposant de façon excessive les stock-options et les revenus de ce type la France prendrait un risque par rapport aux autres pays, mais cela n'a aucun sens et, comme l'a souligné Jean Mallot, ce n'est pas l'analyse que vous faites de façon officielle.

La vérité, c'est que vous cherchez tous les moyens possibles pour préserver des niches qui favorisent les plus hauts revenus, mais, au-delà de l'équité et de la justice sociale, il y a la lisibilité et l'acceptation de votre politique par les Français. Si vous voulez que les Français acceptent vos réformes, acceptent vos projets, ils doivent s'y retrouver et comprendre qui est taxé, à combien.

La fiscalité sociale de ces revenus est arrivée à un tel niveau d'illisibilité et de complexité que plus personne n'y comprend rien, ce qui est évidemment une bonne occasion pour les plus hauts revenus de trouver des niches et des moyens d'échapper à la fiscalité de droit commun.

Encore une fois, puisque vous prétendez aller dans le sens d'une meilleure contribution de ces revenus aux comptes sociaux, allez jusqu'au bout et alignez leur fiscalité sociale sur le droit commun.