Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Launay

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 46, amendement 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Le premier signataire de cet amendement est notre collègue Jean-Yves Le Déaut, dont on connaît la volonté de faire progresser la recherche. Il s'agit ici de prévoir qu'un rapport d'évaluation du crédit d'impôt recherche sera transmis au Parlement avant le 30 juin 2009.

En commission, bon nombre de collègues, sur tous les bancs, ont trouvé que le rapport d'évaluation, que l'on brandit souvent, serait, dans ce cas précis, particulièrement utile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion