Intervention de Guy Malherbe

Madame la ministre, je voudrais appeler votre attention sur l'économie des officines de pharmacie.

La pharmacie d'officine va mal, les trésoreries et les comptes virent au rouge, les faillites et les fermetures se multiplient, les perspectives ne sont pas réjouissantes. Ce ne sont pas les syndicats qui tirent la sonnette d'alarme, ce sont les organismes de notation comme la COFACE. Ils pointent une explosion inquiétante des défaillances économiques. Jusqu'en 2006, on comptait une quarantaine de défaillances par an. L'an dernier, elles se sont élevées à plus de 120 et, cette année, elles devraient atteindre près de 200. Nous ne sommes plus sur des chiffres ou des impressions portés par la profession, ce sont des constats faits par les agences de notation financières. Les banquiers ont bien compris, eux aussi, car ils financent de plus en plus difficilement l'officine de pharmacie et l'installation des jeunes pharmaciens. C'est une situation inédite, qui nécessite des mesures urgentes.

Tous les plans médicament ont laissé des traces sur l'économie de la pharmacie depuis 2005. Cette rupture, constatée en 2005, conduit aux difficultés économiques du réseau que nous connaissons aujourd'hui. L'année 2010 sera encore difficile pour nombre de pharmaciens, et la situation risque de s'aggraver en 2011 car les économies de 7,2 milliards d'euros attendus sur l'ONDAM porteront sur les médicaments, les produits de santé et les dispositifs médicaux et auront évidemment un impact sur l'économie de l'officine.

De plus, la crise a généré de nouveaux comportements chez les patients, et les contrats d'amélioration des pratiques individuelles, les CAPI, signés entre les médecins et l'assurance maladie vont jouer un grand rôle dans la diminution du nombre de consultations et de médicaments prescrits par ordonnance.

En créant au printemps dernier un groupe de travail pour faire évoluer le mode de rémunération, vous aviez montré que le Gouvernement était conscient du problème. Vous aviez jugé à l'époque impératif d'adapter le modèle économique de l'officine à un marché du médicament structurellement moins dynamique qu'auparavant. Vous aviez prévenu que les conclusions du groupe de travail figureraient dans les prochains PLFSS, et donc dans celui dont nous débattons en ce moment. Or il n'en est rien en dépit des différentes réunions de travail qui ont eu lieu entre les organisations professionnelles, vos services et ceux de la sécurité sociale durant l'été et encore ces derniers jours.

Pourtant, le temps presse et les officinaux attendent des mesures concrètes. Ils vous ont fait des propositions, avec quelques différences selon les organisations professionnelles, mais à partir d'un constat unanime : le modèle actuel de la marge dégressive lissée, dispositif négocié en 1999, n'est plus adapté, il faut rapidement remettre à plat la rémunération de l'officine de pharmacie. Nous devons donc prendre des mesures rapides sans attendre l'arrivée des services et des missions prévues par la loi HPST. Le temps que nous ayons les décrets, il risque d'être trop tard.

Le plan de revalorisation que vous avez présenté le 25 octobre ne donne pas, hélas, entièrement satisfaction à la profession. Ces mesures sont-elles encore discutables ou tout le paquet est-il déjà ficelé ? S'il reste des points à discuter, quel est le calendrier des négociations ? À quelle échéance pouvons-nous avoir l'espoir d'aboutir ?

Il est en tout cas un point de ce plan qui me paraît extrêmement osé, c'est la prise en compte de la réforme de la taxe professionnelle, qui n'a rien à faire dans ce plan. Ce serait bien la seule profession à qui l'on imputerait le bénéfice de cette grande réforme, dont le but était justement de donner de la marge aux entreprises. De plus, le chiffrage, 60 millions, est douteux, et resterait à démontrer.

Il y a urgence à sécuriser l'économie des officines de pharmacie car les 22 000 officines réparties sur le territoire français sont un maillon très fort de notre système de santé. Elles constituent un réseau de santé unique en Europe et reconnu comme tel par l'Europe.

Notre responsabilité est de faire en sorte que ce réseau soit économiquement viable afin que chaque Français continue de disposer d'un accès à la santé simple, durable et déontologiquement irréprochable. Quel réseau de santé de proximité pourrait être viable sans être rentable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)