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Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 27 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

La stratégie de réduction des niches fiscales, à hauteur de 10 milliards, bénéficie très largement à la sécurité sociale puisque 7 milliards sont affectés à son financement. Le débat que nous avons eu hier soir concernant la CADES montre combien il sera nécessaire de trouver, à l'avenir, des ressources nouvelles pour financer la protection sociale.

Ainsi, monsieur le ministre du budget, il me paraît indispensable de réfléchir à d'autres sources de financement. Pourquoi ne pas étudier, notamment, la piste de l'augmentation de la TVA – que l'on appellera comme on voudra – tout en l'assortissant d'un allégement de cotisations salariales, ce qui aurait pour intérêt de taxer les importations ?

Concernant la maîtrise de la dépense, de nombreux efforts sont consentis d'année en année, mais il reste encore à faire, s'agissant, notamment, du parcours de soins. Dans ce cadre, l'ARS et la Caisse primaire d'assurance maladie ont un gros travail à réaliser et doivent se coordonner.

Enfin, madame la ministre, je suis souvent interpellé par mes concitoyens concernant la problématique du secteur 2, qui devient une barrière à l'accès aux soins…

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