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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 27 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…et je vous en suis particulièrement reconnaissante, madame la ministre.

Les 2,4 millions d'euros votés dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 sont reconduits et permettront de financer huit centres, organisés en réseau, lequel a pour objectif de rassembler, dans une même démarche innovante, équipes de soins et acteurs de la recherche pour combler le retard diagnostique, améliorer la prise en charge, bref répondre aux familles et aux patients qui, dans le domaine de la psychiatrie, subissent trop souvent l'errance et l'isolement.

Les mesures d'économies prises chaque année pour limiter la progression de l'ONDAM sont de plus en plus sophistiquées. La mise en place d'un forfait pour les bandelettes d'auto-test de glycémie, dont on peut estimer le nombre à un milliard, est une mesure particulièrement intéressante, même si elle est d'une sophistication extrême. La fin de la prise en charge automatique des frais de transport des ALD me paraît être aussi une excellente chose, ces dépenses augmentant très vite sans être toujours médicalement justifiées. Ces deux mesures ne rapporteront cependant chacune que 35 et 20 millions d'euros. Elles traduisent une gestion très fine des dépenses mais sont en même temps inquiétantes car l'effort à réaliser est de plus en plus contraint. Si, avec une très bonne maîtrise des dépenses d'assurance maladie, l'on conserve un déficit de 11 milliards d'euros, le statu quo est difficilement tenable.

Mes chers collègues, ce PLFSS est cohérent dans la mesure où il présente des objectifs ambitieux et des mesures intéressantes permettant de les tenir, mais il apporte aussi la preuve que notre modèle social est poussé à ses extrémités et qu'une rénovation en profondeur est nécessaire. Elle passe par la réaffirmation de nos valeurs fondamentales que sont la solidarité et l'universalité.

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