Intervention de Marie-Anne Montchamp

…qui va être amenée, dès 2011, à amortir des montants de dette jamais atteints auparavant et à solliciter, pour ce faire, les marchés financiers, la recette étant pérenne pour 2011 et pour 2012. Je le souligne très clairement : il n'est en aucune manière question d'accepter pour autant une fragilisation du régime général !

Cette situation ne fait que confirmer que l'on ne peut financer notre sécurité sociale avec des recettes non pérennes, (Approbations sur les bancs du groupe UMP), que de telles recettes, si légitimes soient-elles puisqu'il s'agit essentiellement de réductions de niches, ne sont pas à la hauteur des enjeux du financement de la sécurité sociale.

C'est pourquoi la commission des finances a adopté le principe d'un amendement visant à combler l'écart entre les prélèvements sociaux pesant sur les revenus du capital et les cotisations et prélèvements frappant les revenus du travail, par la création d'une taxe additionnelle à la CSG, de cinq points, sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, dont le rendement potentiel est élevé : plus de 5,3 milliards d'euros par an.