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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 26 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

C'est ce que nous vous proposons avec ce PLFSS, qui nous permet à la fois de poursuivre les efforts de rationalisation des dépenses et de tenir nos engagements pour renforcer la solidarité envers les plus fragiles.

Les mesures prévues pour les branches dont j'ai la responsabilité avec Nadine Morano et Nora Berra reflètent ces orientations. J'aborderai successivement la famille, le médicosocial, la vieillesse et la branche AT-MP.

Le déficit de la branche famille s'établit à 2,6 milliards d'euros en 2010. Il serait de 3,2 milliards en 2011, mais nous proposons, avec Nadine Morano, deux mesures qui permettent de le réduire à 3 milliards en harmonisant les modalités de versement de deux prestations de la branche famille : la PAJE et l'allocation logement.

S'agissant de l'allocation logement, l'idée est d'aligner la date d'effet sur celle des minima sociaux, ce qui revient à supprimer la période de rétroactivité de trois mois. Cette mesure permet d'économiser 240 millions d'euros partagés entre la branche famille et l'État.

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